Interventions de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (nos 1888, 2084). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement. Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, en application d...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (nos 1982, 2079). La parole est à M. Pierre Lell...
La parole est à M. Claude Birraux, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Asensi.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Sur l'article unique, je suis saisi de demandes d'explications de vote. La parole est à M. Patrick Roy.
Il faut conclure, monsieur Roy.
La parole est à M. François Asensi.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est immédiatement reprise.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 2006). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Jean-Pierre Schosteck, suppléant M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
