Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Hervé Féron.
La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture.
La discussion générale est close.
Nous en venons à la discussion de l'article unique. La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article.
Il faut conclure, monsieur Roy.
Merci.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Daniel Spagnou.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 2095, 1890, 2078) La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suit de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit . La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
