Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean-François Chossy, pour soutenir l'amendement n° 69 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
On me dit que cet article existe toujours
Monsieur Chossy, retirez-vous cet amendement ?
On me confirme que l'article existe toujours. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Chossy, êtes-vous d'accord ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 88 rectifié.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 91.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 62.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 253.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour soutenir l'amendement n° 250.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 230.
La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour soutenir l'amendement n° 218.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 93 et 234. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 93.
