Interventions de Marc Laffineur
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L'amendement n° 282 de M. Gilles Carrez est un amendement de précision. (L'amendement n° 282, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 289 de M. Gilles Carrez est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 289, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 291. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
L'amendement n° 281 de M. Gilles Carrez est un amendement de précision. (L'amendement n° 281, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 328. La parole est à M. Gilles Carrez.
L'avis du Gouvernement est favorable. Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
Je suis saisi d'un amendement n° 258 de suppression de l'article. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 197.La parole est à M. Yves Censi.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 270 de M. Gilles Carrez est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 270, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 269 de M. Gilles Carrez est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 269, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 259 de suppression de l'article. La parole est à M. Jean Launay.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Charles de Courson.
