Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 325 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 293. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 294. La parole est à M. Charles de Courson.
Avis défavorable de la commission et du Gouvernement comme précédemment.
Je suis saisi d'un amendement n° 295. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur de Courson ?
L'amendement n° 268 rectifié de M. Gilles Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 268 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 267.de Gilles Carrez est un amendement de précision. (L'amendement n° 267, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L' amendement n° 266 de M. Gilles Carrez est un amendement de précision. (L'amendement n° 266, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 296. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Et vous, monsieur le ministre ?
