Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 14. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 322.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Je suis saisi d'un amendement n° 29, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 29.
La parole est à M. le ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 et présenter les sous-amendements du Gouvernement.
La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour soutenir le sous-amendement n° 239.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 239 ?
Je l'avais compris, monsieur le rapporteur général ; c'est pourquoi je ne vous ai pas interrompu.
Nous avons bien compris, monsieur le rapporteur général, que vous étiez favorable aux sous-amendements du Gouvernement.
Quel est votre avis, monsieur le rapporteur général, sur le sous-amendement n° 239 ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, le sous-amendement n° 251 rectifié tombe. (Le sous-amendement n° 249 n'est pas adopté.) (Les sous-amendements nos 388, 390, 389, 391, 392 et 393, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 29, sous-amendé, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
