Interventions de Marc Laffineur
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La séance est reprise. Le Gouvernement propose un nouvel amendement n° 395, après les amendements nos 21 et 22. Monsieur le rapporteur général, retirez-vous l'amendement n° 21 ?
Qu'en est-il de l'amendement n° 22, monsieur le rapporteur général ?
Monsieur le rapporteur général, si l'Assemblée adopte l'amendement n° 22, l'amendement n° 395 du Gouvernement tombera puisque votre amendement supprime notamment l'alinéa 40 sur lequel s'appuie celui du Gouvernement.
Nous en venons à l'amendement n° 395 du Gouvernement, dont Mme la ministre a présenté le contenu avant la suspension. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Je suis saisi d'un amendement n° 27 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 323. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 27 rectifié.
La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour soutenir le sous-amendement n° 323.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 27 rectifié ?
Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement, monsieur le président de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 24 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 271. La parole est à M. Gilles Carrez.
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 280. (L'amendement n° 280, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
