Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. Jean Launay.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n° 840, relative au moratoire sur les fouilles archéologiques dans le bassin d'emploi de Saint-Omer.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Je suis saisi d'un amendement n° 278. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Lefait.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 277. Il est rédactionnel. (L'amendement n° 277, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Alain Gest, pour exposer sa question, n° 858, relative au statut des agents des collectivités territoriales lors de changements de majorité des exécutifs locaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 276. Il s'agit également d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 276, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 275. C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 275, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 274. C'est également un amendement de coordination. (L'amendement n° 274, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
