Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi par la commission de plusieurs amendements rédactionnels, nos 71 à 75, 81 rectifié, 82, 76 à 79, 83 à 85 et 80, auxquels le Gouvernement est favorable. (Ces amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 26 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. ( L'article 26 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 231. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 215. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Je suis saisi d'un amendement n° 300. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 89.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 90.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
