Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
Je vous en prie ! M. Roubaud a seul la parole ; si vous voulez la reprendre, vous le pourrez.
Monsieur Urvoas, s'il vous plaît !
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Sur l'article 1er, la parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Patrick Roy.
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. Michel Vaxès.
Je suis saisi d'un amendement n° 117. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 117 serait donc ainsi libellé : Après le mot : « peine », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de soins ou d'une prise en charge médicaux, sociaux et psychologiques ». (L'amendement n° 117, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 57, tendant à supprimer l'article 1er bis. La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
