Interventions de Marc Laffineur
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J'y suis défavorable. Cet amendement tend en réalité à augmenter la dotation forfaitaire de deux communes en France : Arles et Marseille, pour un coût de 68 millions d'euros, financé par toutes les autres communes françaises, ce qui n'est pas raisonnable.
Je suis défavorable à cet amendement. Il remettrait en cause la réforme de la DFM intervenue en 2005, alors qu'elle a amélioré le caractère péréquateur de cette dotation sur le fondement de critères objectifs, qui, je le constate, continuent de favoriser les départements montagnards ou de grande superficie.
La séance est reprise.
En application des articles LO 176-1 et LO 179 du code électoral, M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 4 novembre 2009, l'informant du remplacement de M. Jean-Paul Charié, député de la cinquième circonscription du Loiret,...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967, 1969, 1974).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Merci de conclure.
La parole est à M. Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à Mme Huguette Bello.
Il faut conclure !
La parole est à M. Didier Robert.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La parole est à M. Abdoulatifou Aly.
La parole est à M. René-Paul Victoria, pour dix minutes.
La parole est à M. René Dosière.
