Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Proposition de loi sur la protection des consommateurs en matière de vente à distance. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 2167, 2207). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps ...
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Monsieur Le Roux, veuillez poursuivre.
Mes chers collègues, laissez M. Le Roux poursuivre.
Je fais remarquer à M. Ayrault qu'il ne s'agissait pas d'un rappel au règlement. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, seul M. Néri a la parole !
Monsieur Néri, vous connaissez trop bien le règlement pour que je n'aie pas besoin de vous rappeler que vous n'avez même pas fait référence à l'article sur lequel vous fondiez votre intervention. Il ne s'agissait donc pas d'un rappel au règlement.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
Et moi, je souhaite qu'il soit bien acté au compte rendu de nos débats que ce n'était pas un rappel au règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Chers collègues, seul M. Lecoq a la parole.
Monsieur Lecoq, ne soyez pas provocateur vis-à-vis de vos collègues.
