Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 49.
Je suis saisi d'un amendement n° 26, présenté par la commission. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les mots : « à la promulgation de la présente loi » seraient donc remplacés par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Madame la rapporteure, en êtes-vous d'accord ?
Je suis saisi d'un amendement n° 46.
Je suis saisi d'un amendement n° 52.
Je suis saisi d'un amendement, n° 74, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 59.
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le présenter.
Je suis saisi d'un amendement n° 75, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi de deux amendements, nos 55 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour défendre le premier.
La parole est à M. le ministre, pour défendre le second.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guénhaël Huet.
Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 60.
