Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Vous êtes donc favorable à cet amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Dominique Caillaud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Je suis saisi d'un amendement no 66. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 58, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat, inscrit sur l'article 2.
