Interventions de Marc Laffineur

Je suis saisi d'un amendement n° 16.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 72, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 72, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 77, présenté par la commission. (L'amendement n° 77, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 44.

Je suis saisi d'un amendement n° 39.

Je suis saisi d'un amendement n° 43.

Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le présenter.

Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 19.

Je suis saisi de deux amendements nos 64 et 65.

Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié, présenté par la commission, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 78, présenté par la commission. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 4, présenté par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?