Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 73. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement de coordination, no 71, du Gouvernement. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 68.
Je suis saisi d'un amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 69, dont Mme Marie-George Buffet nous a dit qu'il est défendu. (L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 6, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à Mme Catherine Quéré.
