Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 57 et 49. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre le premier.
La parole est à M. François Goulard.
La parole est à M. François Pupponi, pour défendre l'amendement n° 49.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisi d'un amendement, n° 4, tendant à supprimer l'article 2 bis. La parole est à M. Michel Vaxès.
Sur l'article 1er, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Patrick Roy.
