Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 25. La parole est à M. René Dosière pour défendre l'amendement n°24.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Jean Mallot pour défendre l'amendement n°25.
