Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité ; Suite de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et de l'action des politiques publiques ; Suite de la deuxième le...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 rectifié et 21 rectifié. La parole est à M. René Dosière pour défendre l'amendement n°20 rectifié.
La parole est à M. Jean Mallot pour défendre l'amendement n°21 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La discussion de cette proposition de loi se poursuivra demain, mercredi 27 janvier, après-midi.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (nos 1789, 1840).
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
