Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Herbillon.
Il faut conclure, mon cher collègue. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
J'indique d'ores et déjà que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 524 Nombre de suffrages exprimés 516 Majorité absolue 259 Pour l'adoption 245 Contre 271 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. (Exclamations et huées sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mes chers collègues, s'il vous plaît, laissez le ministre s'exprimer ! Si vous voulez sortir, faites-le en silence, mais laissez le ministre s'exprimer !
Merci d'écouter Mme Mazetier !
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (nos 2149, 2218). Jeudi dernier, le Gouvernement a...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
J'indique d'ores et déjà que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 461 Nombre de suffrages exprimés 459 Majorité absolue 230 Pour l'adoption 153 Contre 306 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
