Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisi d'un amendement n° 12 rectifié. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 40 rectifié. La parole est à Mme Delphine Batho.
Nous procèderons donc à leur examen après l'article 4 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 6, de suppression de l'article. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Goujon.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la ...
Je crois pour ma part qu'il faut adopter l'article premier, ce qui permettra ensuite de procéder à une seconde délibération sur l'amendement.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 2093, 2237). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
Monsieur Roy, je vous en prie !
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mes chers collègues, veuillez écouter l'orateur !
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Delphine Batho. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
