Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 6, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean Mallot, pour une explication de vote au titre du groupe SRC.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 2093, 2237).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3 bis.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article. La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. François Pupponi.
Veuillez conclure.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Ce n'est pas la première fois, madame Mazetier, que nous enchaînons sur l'examen d'un autre texte sans pour autant suspendre la séance. Il n'y a là rien d'anormal.
Veuillez conclure.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Eric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement.
