Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Jean Mallot.
Ce n'était pas un rappel au règlement : le problème concerne la commission et non la séance.
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Poursuivez, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 31.
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Philippe Goujon.
Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
