Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 13 rectifié, 14 rectifié et 15 rectifié. La parole est à M. Jean Mallot.
Il faut conclure, monsieur Mallot.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Goulard.
La parole est à M. Patrick Roy.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Sur l'article 3, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Patrick Roy.
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.
