Interventions de Marc Laffineur
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Monsieur Gatignol, il faut conclure.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Delphine Batho.
Non !
La parole est à M. Philippe Goujon.
Merci, monsieur Gatignol.
Je vais être obligé de vous interrompre, monsieur Gatignol.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Merci, monsieur Gatignol.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Elle a dépassé aussi, même si c'était d'un peu moins.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Prochaine séance, 28 janvier 2010 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à minuit.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Merci de conclure.
Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre d'État.
Le débat est clos.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures quinze.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (nos 2081, 2216, 2220).
