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Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi d'un amendement n° 33 rectifié. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisi d'un amendement n° 55 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour défendre l'amendement n° 34.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?