Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 ter de la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibérat...
La parole est à M. François-Michel Gonnot.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Veuillez conclure, madame Massat.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
La séance est reprise.
Il faut vraiment conclure.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 1 du Gouvernement.
La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Pupponi.
Veuillez conclure.
Il va falloir conclure, monsieur Gatignol.
Bien !
Il faut vraiment conclure, monsieur Gatignol.
Je crois que je vous ai suffisamment laissé parler. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Veuillez conclure, s'il vous plaît. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il vous faut conclure, monsieur Perruchot.
