Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Hier après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 28 rectifié et 29 rectifié, tendant à introduire un article additionnel après l'article 1er.
La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 28 rectifié.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 29 rectifié.
La parole est à M. Claude Goasguen, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur ces amendements.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 rectifié et 17. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 16 rectifié.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 17.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Ce n'est pas le président de la commission des lois qui préside l'Assemblée nationale.
Je suis désolé, mais vous n'avez pas de pouvoir pour demander une suspension de séance.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 16 rectifié et 17 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. le ministre.
Il est identique aux amendements nos 16 rectifié et 17 qui viennent d'être rejetés.
La parole est à M. Jean Mallot.
J'ai donné la parole à M. Urvoas, qui a fait un rappel au règlement. Les amendements identiques ont été rejetés et nous pouvons passer aux suivants.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 7 à 10. La parole est à M. René Dosière.
Il vous faut conclure, monsieur Dosière.
