Interventions de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (nos 2081, 2216, 2220). La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'adm...
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisi d'un amendement n° 54, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Georges Tron, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Quel est l'avis de la commission ?
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Charles de Courson.
Sur l'article 1er, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 32, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 32.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
