Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 29 et 27, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Philippe Boënnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Boënnec.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, jeudi 1er avril, à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne ; Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 1er avril, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la sé...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (nos 2223, 2 371).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Seule Mme Hostalier a la parole !
Veuillez conclure.
Madame Hostalier
Il faut conclure.
Ce n'est pas à vous, madame, de décider du temps dont vous disposez. La parole est à M. Daniel Goldberg.
