Interventions de Marc Laffineur
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Je me suis certainement mal exprimé tout à l'heure, monsieur Mallot. Je le redis donc : bien entendu, la demande d'évaluation peut être faite en séance, il n'y a aucun problème à cet égard. Je vous expliquais simplement que cet article avait été conçu pour que l'évaluation puisse être demandée avant la séance publique. Si, néanmoins, la demand...
Cela étant, le président de la commission des finances a demandé la réserve de l'article. Cette réserve est de droit.
Je l'ai donc accordée, en précisant simplement que la demande d'évaluation ne posait pas de problème juridique. Cela semble, soit dit en passant, une remarque de bon sens.
La parole est à M. André Chassaigne, inscrit sur l'article.
Votre temps de parole sur l'article est écoulé. Défendez donc maintenant votre amendement n° 12, monsieur Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n°132. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 117. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 117, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 117. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 34 (L'amendement n° 117 n'est pas adopté.)
Nous en venons à l'amendement n° 116. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole est à M. Christian Hutin.
Quel est l'avis de la commission ?
