Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. le ministre du budget.
Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La réserve du vote sur l'article demandée par le président de la commission est de droit. J'ajoute qu'il n'y a pas de problème juridique quant à la demande d'évaluation. Il découle en effet de l'article 98-1 du règlement qu'une évaluation préalable peut être demandée sur un amendement avant, mais non pas durant la séance publique.
Cela étant, monsieur le président de la commission, je vais faire droit à votre demande en réservant la suite de la discussion et le vote sur l'article 4 ter. La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
Sur l'article 6, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 133. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 11.
Il faut conclure.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 133.
Il faut conclure, madame Filippetti.
Merci. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.
