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Sur le vote de l'amendement n° 62, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Veuillez conclure.
Les cinq minutes réglementaires s'étant écoulées,
nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 62.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 16 Contre 57 (L'amendement n° 62 n'est pas adopté.) (L'article 4 bis est adopté.)
La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.
Monsieur Néri, vous êtes un grand garçon ! Inutile de raconter des histoires. Vous saisissez ce prétexte pour faire durer les débats, ainsi que vous l'avez déjà fait cet après-midi.
J'ai respecté le temps nécessaire avant de procéder au vote et je vous laisse vous exprimer. Tout le monde gagne à ce que nos débats soient constructifs ; poursuivons dans cette voie.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, inscrite sur l'article.
Il faut conclure.
Il faut respecter le règlement, madame Filippetti !
Madame Filippetti, veuillez respecter le règlement !
Vous avez eu largement la possibilité de vous exprimer.
Madame Filippetti, je suis obligé de vous interrompre. La parole est à M. Jean Mallot.
Il faut conclure.
La parole est à M. Alain Néri.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Yves Censi.
Je suis saisi d'un amendement n° 68.La parole est à Mme Aurélie Filippetti.