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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l'amendement n° 198.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Seul M. Mallot a la parole !
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 200.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Sur le vote de l'amendement n° 200, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Veuillez poursuivre, monsieur Gorce.
Chacun est invité à regagner sa place.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 200.
C'est moi qui ai le chronomètre, pas vous !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 15 Contre 68 (L'amendement n° 200 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suspends la séance pour cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quinze, est reprise à vingt-deux heures vingt.)