Interventions de Marc Laffineur
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 60 à l'article 4 bis. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement en discussion.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron ; ensuite nous passerons au vote.
Merci, madame Fourneyron.
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. Alain Néri.
Il faut conclure, monsieur Néri.
Merci. (L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Hutin.
Merci, monsieur Hutin. Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 37. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour un rappel au règlement.
Je voudrais vous rappeler le règlement de notre assemblée.
C'est bien pourquoi j'ai mis l'amendement aux voix ! Lorsqu'un orateur a défendu un amendement pendant deux minutes, la commission et le Gouvernement donnent leur avis, après quoi il est possible de leur répondre, comme vous l'avez fait.
Il n'y a pas de réponse au Gouvernement, mais une réponse aux deux.
Quant à l'intervention de M. Gorce, je note qu'il ne s'agissait pas d'un rappel au règlement.
Je rappelle que c'est moi qui préside les débats ! La parole est à M. Alain Néri.
Monsieur Néri, je crois que vous connaissez suffisamment notre assemblée pour savoir que ce n'est pas à vous de décider si le Gouvernement doit ou non s'exprimer. Mais, puisque M. le ministre a demandé la parole, je la lui donne bien volontiers.
