Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 27.
La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 25.
Sur l'article 8, je suis saisi de l'amendement n° 39. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Sur l'article 8 bis, je suis saisi de l'amendement n° 17 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 9, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 42.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 18.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'amendement n° 58 portant article additionnel après l'article 9 bis. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
