Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Bertrand Pancher, pour défendre l'amendement n° 23.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Accédez-vous à cette demande, monsieur Pancher ?
J'en arrive à l'amendement n° 40, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
L'amendement n° 13, de M. Alain Vidalies, est défendu. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il en est de même de l'amendement n° 41. (L'amendement n° 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30 — Conseil économique social et environnemental, Explications de vote
Dans les explications de vote, la parole est à M. Alain Vidalies.
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30 — Conseil économique social et environnemental, Explications de vote
La parole est à M. Guy Geoffroy.
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30 — Conseil économique social et environnemental, Explications de vote
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
Prochaine séance, mercredi 7 avril, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2386).
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Vous conviendrez avec moi, monsieur Brard, que ce n'était pas un rappel au règlement.
