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La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Il faut conclure, monsieur Brard.
En effet, monsieur Brard. Poursuivez.
Pas très souvent, en fait. On la pratique avec beaucoup de parcimonie.
Poursuivez, monsieur Brard.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 8 et 7 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 61. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 10, à moins que vous n'estimiez, cher collègue que l'amendement a déjà été défendu.
La parole est à le ministre.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour défendre l'amendement n° 61.
Je vous remercie, madame Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Régis Juanico.
Je vous prie de bien vouloir conclure, mon cher collègue.
Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?