Interventions de Marc Laffineur
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Prochaine séance, jeudi 8 avril, à neuf heures trente : Neuf projets de loi en procédure d'examen simplifiée ; Suite du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ; Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 8 avril 2010, à ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°s 1891, 2309).
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 31.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 16, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 60. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 16.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour présenter le sous-amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
Maintenez-vous l'amendement, monsieur le rapporteur ?
En conséquence, le sous-amendement n° 60 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
