Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Patrick Roy.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3869 à 4071. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 3993.
La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 4681 à 4883. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Nous en arrivons donc à l'article 1er, sur lequel je suis saisi d'un amendement n° 5294. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 5295. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle, n° 1, de la commission. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 5306. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisi d'un amendement n° 5296. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
