Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Je suis saisi d'un amendement n° 29, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 28 rectifié et 11 rectifié, portant articles additionnels après l'article 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 28 rectifié.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous retirez l'amendement, monsieur Marcon ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
Quel est l'avis de la commission ?
