Interventions de Marc Laffineur
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À l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 33 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 33.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 45.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 44.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 53.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements nos 1 et 2 pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-René Marsac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-René Marsac.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 26.
Quel est l'avis de la commission ?
