Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 50 rectifié. La parole est à M. Alain Gest.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Il ne vous a pas échappé, monsieur Brottes, qu'il ne s'agissait pas d'un rappel au règlement.
La parole est à M. Alain Gest.
Cette intervention sera, en conséquence, décomptée de votre temps de parole.
Je suis saisi d'un amendement n° 171.
Je suis saisi d'un amendement n° 587. La parole est à M. Philippe Duron.
Je suis saisi de deux amendements, nos 234 et 233, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
M. Serge Grouard, rapporteur, a présenté un amendement de précision, n° 221. (L'amendement n° 221, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi par M. Serge Grouard d'un amendement de précision, n° 222. (L'amendement n° 222, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 22 ter, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Lionel Tardy.
La commission a supprimé cet article. Je suis saisi de deux amendements, nos 595 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 595.
Nous en venons à un amendement n° 308. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Yves Vandewalle, pour défendre l'amendement n° 610.
Je suis saisi d'un amendement n° 470, portant article additionnel après l'article 15 quater. La parole est à M. Yves Cochet.
Mes chers collègues, seul M. Plisson a la parole.
