Interventions de Marc Laffineur
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures cinq.)
Je suis saisi d'un amendement n° 213. La parole est à M. Gérard Gaudron.
La séance est reprise.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Philippe Duron.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. Michel Zumkeller.
Je suis saisi d'un amendement n° 429 rectifié présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Monsieur Jacob, il reste dix orateurs inscrits. Comme le temps de parole est en moyenne de dix minutes par personne, vous voyez le problème. (Rires.) . La parole est à M. Alain Gest.
Je suis saisi d'un amendement n° 562. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 230. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 573 de M. Yves Cochet est défendu. (L'amendement n° 573, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 bis est adopté.)
