Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi de deux amendements, nos 501 rectifié et 555 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 501 rectifié.
Poursuivez, monsieur Reynier, vous êtes le seul à avoir la parole !
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 555 rectifié.
En conséquence, l'article 15 bis demeure supprimé.
Après l'article 15 bis, je suis saisi d'un amendement n° 1625 rectifié. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons aux amendements après l'article 15 ter.
Je suis saisi d'un amendement n° 524. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 561. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 548. La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi de trois amendements, nos 14, 15 et 16, qui peuvent faire l'objet, si vous en êtes d'accord, monsieur Léonard, d'une présentation commune.
