Interventions de Marc Laffineur
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Sur l'article 14, je suis saisi d'un amendement n° 428. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1576 et 586 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1576.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 586 rectifié.
Nous en venons à l'examen de trois amendements portant articles additionnels après l'article 21. Je suis saisi de deux amendements, nos 37 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour soutenir l'amendement n° 37.
La parole est à M. Alain Gest, pour soutenir l'amendement n° 45.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission du développement durable sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 523. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Nous en arrivons au chapitre III.
Je suis saisi de quinze amendements rédactionnels du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, nos 257, 258 rectifié, 259, 272, 274, 275, 279, 130, 155, 156, 157, 158, 159, 161 et 162. (Les amendements nos 257, 258 rectifié, 259, 272, 274, 275, 279, 130, 155, 156, 157, 158, 159, 161 et 162, acceptés par le Gouvernement, s...
Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
