Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 487 et 571. La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n° 487.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.) (L'article 33 ter, amendé, est adopté.)
Sur l'article 13 ter, je suis saisi d'un amendement n° 527.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 571.
Je suis saisi d'un amendement n° 632 rectifié, portant article additionnel après l'article 33 ter. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 488.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 256, déposé à titre personnel par M. le rapporteur pour avis. Il est rédactionnel, n'est-ce pas, monsieur Piron ?
Je suis saisi de cinq amendements, nos 584, 489 rectifié, 572 rectifié, 585 rectifié et 574, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 572 rectifié et 585 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 584.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 528.
La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n° 489 rectifié.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 572 rectifié.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 585 rectifié.
