Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi de deux amendements, nos 425 et 525, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 425.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 582.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 223.
Je suis saisi d'un amendement n° 828. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 525.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Plisson.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 224 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 675, portant article additionnel après l'article 33. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 20. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 225 rectifié.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n° 590.
