Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 846 rectifié. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n°591 rectifié.
Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 422. La parole est à Mme Catherine Quéré.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
Je suis saisi d'un amendement n° 970. La parole est à M. Jacques Myard.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 969. La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Philippe Duron.
Je suis saisi de deux amendements, nos 734 et 855, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 734.
Je suis saisi de deux amendements, nos 41 rectifié et 423 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Boënnec, pour soutenir l'amendement n° 41 rectifié.
La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l'amendement n°594.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 423 rectifié.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement n° 855.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 424.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 964. La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
