Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 245 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 246.
La parole est à M. Philippe Plisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 247.
Je suis saisi d'un amendement n° 248.
La parole est à M. Philippe Duron.
Je suis saisi d'un amendement n° 210. La parole est à M. Éric Diard.
Je suis saisi d'un amendement n°35. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues.
La parole est à M. Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 210.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°598. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
Monsieur Diard ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 596.
Je suis saisi d'un amendement n° 333. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 597.
Je suis saisi d'un amendement n° 452, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Philippe Boënnec.
